Vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter un document portant sur le Règlement sur les combustibles propres, de même qu’un prototype de formulaire de déclaration à utiliser lors de la mise en marché de grains destinés à ce marché.
La fabrication de carburants propres étant considérée comme un marché important pour les producteurs et les commerçants de grains du Québec, nous vous incitons à collaborer au développement de ce marché en fournissant la documentation de déclaration demandée lors de la mise en marché de vos grains destinés à ce marché.
Téléchargez le document
À noter: Certains liens Internet ne sont pas permanents. Prière de sauvegarder dans vos dossiers les informations qui vous
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