Le mercredi 27 avril, la Commission canadienne des grains (CCG) a annoncé via un communiqué les modifications apportées à la Déclaration d’admissibilité de déclaration de livraison de grains pour la campagne agricole 2022-2023 en lien avec la Loi sur les grains du Canada, l.
À compter du 1er juillet 2022 dans l’Est du Canada et du 1er août 2022 dans l’Ouest du Canada, des déclarations d’admissibilité seront requises dans tout le pays. Seuls les grains assujettis au système d’enregistrement des variétés en fonction de critères de qualité doivent être déclarés. Par exemple, une déclaration ne sera pas nécessaire pour certains grains tels que le maïs et le soya, alors qu’elle sera exigée pour le blé ainsi que pour d’autres grains céréaliers. La Commission canadienne des grains effectue ce changement après avoir consulté les intervenants du secteur au Canada.
Les déclarations constituent un moyen d’assurer la fiabilité et la qualité des grains dès leur entrée dans le réseau canadien d’installations agrées de manutention des grains. Elles servent à soutenir l’engagement du Canada concernant l’octroi d’un grade officiel aux grains cultivés aux États-Unis en vertu de l’Accord-Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Les producteurs américains qui livrent des grains au Canada ont les mêmes obligations que les producteurs canadiens et devront signer la déclaration d’admissibilité.
Consultez notre section dédiée à la déclaration d’admissibilité pour en savoir plus.
À noter: Certains liens Internet ne sont pas permanents. Prière de sauvegarder dans vos dossiers les informations qui vous
Le 21 mai dernier, plus de 100 personnes se sont réunies au Club de golf Acton Vale à l’occasion
La première édition de notre rapport annuel 2025-2026 est maintenant disponible. Ce document présente un aperçu de nos principales
Ce webinaire est une présentation de l’AQINAC et de l’Association des commerçants de grains du Québec (ACGQ). Date :
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.
