L’Association des commerçants de grains du Québec a élaboré un contrat type pour les transactions de grains avec l’aide de sa firme juridique.

Nous vous rappelons qu’un contrat se forme par le seul échange de consentement entre personnes capables de contracter, sauf exception. L’échange de consentement peut se faire de manière expresse ou tacite. Ainsi, il n’est pas nécessaire que l’entente soit constatée par écrit pour avoir une force obligatoire entre les parties. L’entente doit cependant être complète, c’est-à-dire que les parties doivent s’être entendues sur tous les éléments essentiels du contrat verbal (nom des parties, quantité, qualité et prix du grain, etc.).

Toutefois, il est fortement recommandé d’obtenir un écrit d’un contrat signé par les parties et ce, pour les  3 raisons suivantes :

1. Cela permet de clarifier et de préciser les obligations pour chaque partie,
2. Un écrit d’un contrat signé est généralement davantage pris au sérieux qu’un contrat verbal,
3. En cas de litige, cela constitue une preuve écrite sans équivoque de l’existence et du contenu de l’entente.

Les éléments essentiels qui devraient se retrouver dans le contrat écrit signé se trouvent dans le contrat type suivant.

Le contrat type suggéré par l’ACGQ n’est qu’une référence de base. Vous pouvez vous en inspirer afin de créer un contrat écrit qui correspondra à votre entreprise et à vos besoins.